Description
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Définition d’un contrat de travail
Le contrat de travail est un contrat conclu entre un salarié et un employeur. Dans le contrat de travail, l’employé s’engage à effectuer un travail pour le compte et sous la subordination de son employeur, moyennant une rémunération définie.
La qualification du contrat de travail suppose la réunion de plusieurs critères cumulatifs :
- La fourniture d’un travail ;
- En contrepartie d’une rémunération ;
- L’existence d’un lien de subordination entre l’employeur et le salarié.
Ainsi, le contrat de travail lie le salarié et l’employeur juridiquement, et définit la relation de subordination du salarié par rapport à son employeur, dans le cadre de l’exercice de son travail.
Quelles sont les caractéristiques du contrat de travail ?
Les parties au contrat de travail
Le contrat de travail est un contrat conclu entre un salarié et un employeur, au titre duquel le salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction de l’employeur, en contrepartie d’une rémunération. La relation entre le salarié et l’employeur fait naître des obligations légales et conventionnelles pour les deux parties.
L’employeur peut être une personne physique ou une personne morale. La personne qui signe le contrat de travail pour le compte de l’employeur doit avoir le pouvoir d’engager la société : président, gérant ou directeur dont les fonctions intègrent le recrutement de salariés.
Le salarié peut être toute personne physique. Toutefois, il existe des restrictions concernant les majeurs sous tutelle et les mineurs de moins de 18 ans.
La forme du contrat de travail
Hormis le contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, qui peut être verbal, les autres types de contrats de travail doivent être formalisés par écrit :
- le contrat de travail à durée déterminée ;
- le contrat de travail à temps partiel ;
- le contrat de travail intermittent ;
- le contrat de travail temporaire ;
- le contrat de professionnalisation.
Comment rédiger un contrat de travail ?
L’employeur et le salarié peuvent librement négocier le contenu du contrat de travail. Cependant, certaines règles doivent être respectées :
- le contrat doit obligatoirement contenir les mentions prévues par le Code du travail ;
- certaines clauses peuvent être insérées (clause de confidentialité par exemple), à condition de ne pas être contraires à l’ordre public (clause discriminatoire).
Les contrats de travail pour lesquels la loi ou une convention collective applicable imposent un écrit doivent absolument comporter des mentions obligatoires.
Ainsi, il est fortement recommandé que les éléments essentiels de la relation de travail figurent au contrat de travail, tels que :
- la fonction du salarié ;
- le salaire ;
- les horaires de travail ;
- la durée de la période d’essai ;
- le lieu de travail et les conditions de mobilité le cas échéant ;
- les conditions particulières librement négociées entre le salarié et l’employeur, dans les limites des cadres légaux, conventionnels et jurisprudentiels (clause de confidentialité, clause de non concurrence, etc.)
Quelles sont les principales obligations incombant au salarié et à l’employeur ?
Le contrat de travail fait naître des obligations réciproques à la charge du salarié et de l’employeur.
Les principales obligations de l’employeur
Le contrat de travail fait naître des obligations incombant à l’employeur :
- rémunérer le salarié ;
- fournir un travail au salarié, conformément au temps de travail convenu ;
- respecter les dispositions légales et, le cas échéant, les dispositions de la convention collective applicable au sein de l’entreprise ;
- respecter les clauses particulières du contrat de travail, préalablement négociées avec le salarié.
Les principales obligations du salarié
Certaines obligations incombent au salarié :
- effectuer son travail conformément aux dispositions du contrat de travail et aux instructions de l’employeur ;
- respecter les heures de travail convenues ;
- respecter les autres engagements pris au titre du contrat de travail ;
- ne pas se comporter de manière déloyale vis-à-vis de l’entreprise qui l’emploie.
