Modèle Règlement intérieur d’une entreprise en RDC

Définition d’un contrat de travail

Régis en droit congolais par les articles 175 et 158 du code du travail, le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d’obligations, notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le salarié et l’employeur doivent respecter à l’intérieur de l’entreprise.

Tout employeur qui entre dans le champ d’application de la loi sur les Règlements de Travail a l’obligation d’établir un règlement de travail dès l’engagement de son premier travailleur.

Ce document fixe les conditions générales de travail. Il donne au travailleur une information sur le fonctionnement et l’organisation du travail dans l’entreprise.

Sa rédaction doit être vue comme l’opportunité de fixer clairement les droits et obligations de chacun (flexibilité, télétravail, congés, comportements inappropriés et interdits…). Un Règlement de Travail complet favorise la collaboration entre l’employeur et ses travailleurs et permet d’éviter les discussions inutiles.

Nos solutions

Monrespro vous propose différentes solutions, adaptées à vos besoins :

• accompagnement pour la création d’un Règlement de Travail : Un conseiller juridique vous aide à établir votre Règlement de Travail, sur base d’un modèle, en tenant compte des spécificités de votre entreprise et de vos besoins particuliers.
• accompagnement pour la mise à jour de votre Règlement de Travail : Un conseiller juridique adapte votre Règlement de Travail en tenant compte de vos besoins et les spécificités de votre entreprise.
• modèle de Règlement de Travail : Vous recevez les documents nécessaires à l’établissement de votre Règlement de Travail (modèle de document vierge au format Word et notice explicative).
• maintenance modifications légales : À chaque changement de la législation sociale, un conseiller Monrespro vous transmet les modifications légales à apporter à votre Règlement de Travail. Vous êtes assuré d’être toujours à jour et en ordre légalement.