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Création de documents juridiques

Créez des documents et lettres juridiques

Tout ce que vous devez savoir sur la création de documents juridiques

Travail

Embauchez des salariés et bien plus. Nous sommes là pour vous aider.

Fiche de poste
Créez une fiche de poste pour définir les principales caractéristiques du poste ouvert au recrutement

Promesse d’Embauche
Rédigez une promesse d’embauche pour sécuriser votre recrutement

Lettre de recommandation d’un salarié
Rédigez votre lettre de recommandation d’un ancien salarié pour l’aider dans sa démarche de recrutement

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Rédigez rapidement et en toute sécurité juridique un CDI à temps plein ou à temps partiel

CDI à temps partiel : quels avantages pour l’employeur ?
Créez votre CDI à temps partiel

Renouvellement de la période d’essai
Prolongez la période d’essai de votre salarié

Rupture de la période d’essai d’un CDI (par l’employeur)
Mettez fin à la période d’essai de votre salarié dans les règles

Avenant de délégation de pouvoirs
Déléguez une partie de vos pouvoirs à un salarié en toute sécurité juridique

Entretien annuel d’évaluation
Rédigez le compte-rendu annuel d’évaluation d’un salarié

Compte-rendu d’entretien professionnel
Rédigez le compte-rendu de l’entretien professionnel que vous avez eu avec votre salarié

Contrat de Travail
Rédigez le contrat de travail qui convient

Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Créez un contrat CDD fiable contenant toutes les clauses obligatoires et embauchez rapidement

Avenant de renouvellement de CDD
Créez un avenant pour renouveler le contrat en CDD de votre salarié

Rupture de la période d’essai d’un CDD (par l’employeur)
Interrompez la période d’essai de votre salarié en CDD dans les meilleures conditions

Rupture du CDD d’un commun accord
Rédigez un accord écrit de rupture de CDD d’un commun accord

Lettre de rupture du CDD pour faute grave
Rédigez la lettre de rupture d’un CDD pour faute grave

Lettre de rupture du CDD pour inaptitude
Rédigez votre lettre de rupture du CDD pour inaptitude

Convocation à un entretien préalable en vue d’une rupture de CDD pour faute grave
Rédigez votre lettre de convocation à un entretien préalable en vue d’une rupture de CDD pour faute grave

Embauche en CDD
Rédigez le contrat de travail à durée déterminée (CDD) qui correspond le mieux à votre besoin

Rupture anticipée d’un CDD
Rédigez votre lettre de rupture anticipée d’un CDD en toute sécurité juridique

Lettre de mise à pied conservatoire
Notifiez une mise à pied conservatoire à un salarié

Lettre d’avertissement
Signalez à votre salarié votre mécontentement en lui adressant une lettre d’avertissement

Convocation à l’entretien préalable pour une sanction autre que le licenciement
Convoquez votre salarié à un entretien pour sanction disciplinaire suite à une faute simple

Lettre de mise en demeure de justifier une absence
Demandez à votre salarié absent de justifier son absence et de reprendre son poste de travail

Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde
Créez une lettre de licenciement conforme pour faute lourde

Lettre de notification d’une mise à pied disciplinaire
Informez le salarié de sa mise à pied disciplinaire

Lettre de licenciement pour faute simple
Créez une lettre de licenciement pour faute simple

Lettre de licenciement pour abandon de poste
Rédigez votre lettre de licenciement d’un salarié pour abandon de poste

Lettre de licenciement pour motif personnel
Rédigez une lettre de licenciement pour motif personnel

Lettre de licenciement pour un CDI de projet
Rédigez une lettre de licenciement pour un salarié en CDI de projet dans le respect de la procédure et des règles légales

Lettre de convocation à un entretien préalable pour la rupture d’un CDI de projet
Convoquez un salarié à un entretien préalable en vue de la rupture d’un CDI de projet

Licenciement : convocation à un entretien préalable
Convoquez un salarié à un entretien préalable à un licenciement

Protocole d’accord transactionnel après un licenciement
Sécurisez la rupture du contrat de travail en prévoyant une transaction après un licenciement

Lettre au salarié justifiant de l’ordre des licenciements pour motif économique
Répondez à un salarié licencié qui vous demande des précisions sur l’ordre des licenciements

Licenciement économique individuel : convocation à l’entretien préalable
Convoquez un salarié à un entretien préalable à un licenciement économique

Lettre de licenciement individuel pour motif économique
Rédigez une lettre de licenciement pour motif économique en toute sécurité juridique

Lettre d’information au médecin du travail sur l’impossibilité de reclassement
Informez le médecin du travail sur l’impossibilité de reclasser un salarié inapte

Inaptitude: convocation à l’entretien préalable au licenciement
Convoquez votre salarié déclaré inapte à un entretien préalable au licenciement

Lettre de licenciement pour inaptitude
Suivez toutes les étapes pour rédiger une lettre de licenciement sans erreur

Demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé
Rédigez votre lettre de demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé

Solde de tout compte
Créez le reçu de solde de tout compte de votre salarié

Solde de tout compte : procédure et calcul
Rédigez le solde de tout compte suite à la rupture du contrat de travail d’un salarié

Certificat de Travail
Rédigez un certificat de travail à remettre à votre salarié à l’issue de son contrat

Règlement intérieur
Rédigez simplement et rapidement le règlement intérieur de votre entreprise

Entreprise

Créez vos contrats d’entreprise et bien plus. Nous sommes là pour vous aider.

Statuts SAS
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Statuts SASU
Obtenez les statuts de votre SASU rapidement et démarrez votre activité en toute sérénité

Statuts SARL
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Statuts EURL
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Statuts SCI (Société civile immobilière)
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Bon de Commande
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Contrat de Partenariat Commercial
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Contrat de Vente
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Lettre d’Annulation ou de Suspension d’un Contrat pour cas de Force Majeure
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Contrat de Sous-Traitance (Hors Bâtiment)
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Convocation à l’Assemblée Générale Annuelle d’une Société
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Convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire d’une Société
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale Annuelle d’une Société
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Procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire de Société
Rédigez simplement et facilement votre procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal de Modification d’Objet Social
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Procès-Verbal de Transfert de Siège Social
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Procès-verbal de Changement de Dirigeant
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Procès-verbal de Changement de Dénomination Sociale
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Cession de Parts Sociales
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Procès-verbal de Transfert de Siège Social
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PV d’Approbation des Comptes Annuels
Rédigez facilement le procès-verbal d’approbation des comptes annuels

Procès-verbal d’Augmentation du Capital
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Lettre d’Intention
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Lettre de Démission du Gérant
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Modification des Statuts
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Notification d’un Projet de Cession d’Actions
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Notification d’un Projet de Cession de Parts Sociales
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PV de Modification de votre Société
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Cession de Parts Sociales
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