rupture de contrat de travail

Formation Rupture du contrat de travail en RDC

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Formation Rupture du contrat de travail en RDC

21 juin @ 9h30 - 12h30 WAT

30.00$
rupture de contrat de travail

Licenciement – Démission – Départs négociés – Retraite

De nombreux collaborateurs RH considèrent la gestion de la fin du contrat de travail comme l’une des tâches les plus difficiles à mener. En effet, la réglementation et la jurisprudence liées aux ruptures : démissions, licenciements, transactions voire départs à la retraite sont complexes et évoluent en permanence. De plus, les enjeux humains associés à la rupture du contrat sont souvent conséquents. Pourtant, en maîtrisant la législation, les différentes formes de rupture, notamment la rupture conventionnelle, et en respectant précisément les procédures, il est tout à fait possible de s’acquitter sereinement de cette mission !

Objectifs

  • Différencier les multiples cas de rupture du contrat de travail et analyser leurs fondements juridiques.
  • Sécuriser les différentes procédures.
  • Identifier les facteurs de risque et les points de vigilance pour prévenir les contentieux.
  • Suivre les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Comment gérer la fin de la période d’essai ?

  • Conditions de validité de la période d’essai – Moment et manière de rompre la période d’essai – Une liberté de rupture à nuancer
  • Les spécificités liées au droit à chômage

Licenciement pour motif personnel

  • Notions
  • Différents motifs envisageables
    • motifs non disciplinaires (insuffisance professionnelle ou de résultat, la maladie prolongée ou l’inaptitude) et disciplinaires (les critères d’appréciation des fautes)
    • modification du contrat de travail ou des conditions de travail
  • Responsabilités et limites de l’employeur en termes de moyens de preuve : conditions de validité du recours aux alcootests et tests salivaires, géolocalisation…
  • Conséquences d’une absence de cause réelle et sérieuse
  • Distinguer les procédures de licenciement pour motif disciplinaire et non disciplinaire en tenant compte de la réforme Macron
  • Conséquences d’une irrégularité de procédure : quelles sanctions encourues ?
  • Suites du licenciement : la gestion du préavis, le droit à l’indemnité de licenciement (spécificités en cas d’inaptitude d’origine professionnelle ou non)

Licenciement des salariés protégés

  • Nature de la protection pour les représentants du personnel, les femmes enceintes et les salariés victimes d’un accident du travail
  • Protection contre le licenciement : conséquences du non-respect de cette protection

Rupture à l’initiative du salarié

  • Démission : conditions de validité, conséquences de la démission
  • Prise d’acte de rupture : définition, formes et effets de la prise d’acte

Rupture conventionnelle du contrat de travail

  • Champ d’application, procédure à suivre et points de vigilance
  • La place de la rupture amiable depuis l’instauration de la rupture conventionnelle

Transaction

  • Conditions de validité de la transaction et points de vigilance pour la sécuriser
  • Effets et risques de contestation

Mise à la retraite et départ à la retraite

  • Quelles sont les conditions et la procédure à respecter dans chacune des situations ?
  • Conditions du cumul emploi-retraite et comparaison avec le dispositif de retraite progressive

Détails

Date :
21 juin
Heure :
9h30 - 12h30 WAT
Prix :
30.00$
Catégorie d’Évènement:

Organisateur

Monrespro
Phone
09000 777 84
E-mail
infocd@monrespro.com

Lieu

Monrespro
Avenue de l'école 18
Kinshasa, kinshasa 00243 Congo, République démocratique du
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09000 777 84
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Billets

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