Comprendre les fondamentaux du Droit social

• Appréhender les notions de responsabilité civile et pénale de l’employeur
• Comprendre l’architecture des différentes normes du Droit du Travail
• Retour les principes du Code du Travail, la convention collective de branche ou d’entreprise, les accords collectifs interprofessionnels, de branche, d’entreprise ou d’établissement, le règlement intérieur, etc.
• Le Droit du Travail imposé ou négocié : Les dynamiques de raisonnement à respecter

Connaître les juges et instances du contrôle de l’application du Droit social, leurs missions et fonctionnement

• Appréhender les instances : Prud’hommes, Tribunal Judiciaire, Tribunaux Correctionnel et de Police, Tribunal Administratif, Cours d’appel et de Cassation, l’inspection du travail

Intégrer les contraintes et logiques du contrat de travail

• Distinguer ses formes (CDI, CDD, Intérim, Temps partiel)
• Point sur les C.D.D. et l’intérim en sécurité juridique
• Point sur la période d’essai et ses multiples pièges
• Savoir maîtriser les clauses d’exécution du contrat
• Mise au point sur les suspensions du contrat et absences pour maladie, accident de trajet, accident du travail, congé-maternité, paternité ou adoption
• La médecine du travail après sa réforme (loi Santé au Travail du 2 août 2021) : prendre connaissance des évolutions
• La modification essentielle du contrat ou des conditions de travail

Assurer la gestion de la durée du travail et les repos, les congés

• Durées légales, collectives, individuelles, individualisées du travail : ce qu’il faut savoir
• Focus sur les heures supplémentaires, contingents, repos compensateurs, heures complémentaires
• Appréhender les catégories légales de cadres au regard du Temps de Travail Effectif, les forfaits de travail supplémentaires
• Prendre connaissance des modalités des congés payés : périodes de référence, légale, jours de fractionnement, les nouveautés

Gérer administrative

• Le recrutement
• La formation du contrat de travail
• Comment et pourquoi se former à Gestion des parcours salariés
• La formation du contrat de travail
• Les formalités administratives d’embauche
• L’exécution du contrat de travail
• Le contrat de travail à durée indéterminée
• Le CDD et le contrat de travail temporaire
• Le contrat de travail à temps partiel
• Les contrats de formation
• Le licenciement
• Les autres modes de rupture du contrat de travail
• Les formalités de fin de contrat de travail
• L’édition des documents de fin de contrat

Exercer le droit disciplinaire et maîtriser les départs

• Gérer le contenu et l’application du règlement intérieur
• Connaître les conditions et enjeux des sanctions jusqu’aux licenciements pour faute simple, grave ou lourde
• Mise au point sur les harcèlements et les discriminations
• La prise d’acte ou autolicenciement pour faute grave de l’employeur : comment s’en prémunir ?
• Panorama des types et modes de licenciements pour faute contractuelle et la bonne marche de l’entreprise
• Saisir les logiques des licenciements économiques
• La démission, la rupture conventionnelle : comment les gérer ?
• Maîtriser le départ et la mise à la retraite avec les réformes successives

Aider à piloter les instances représentatives du personnel

• Prendre connaissance des missions, des moyens d’action, du délit d’entrave et de la protection des élus du personnel
• Appréhender l’organisation des élections professionnelles – Le protocole – Le scrutin
• Les réunions obligatoires et exceptionnelles : les préparer, les animer, les présider
• Connaître l’étendue des obligations d’information et de consultation préalable aux décisions
• Focus sur les Délégués syndicaux, les Représentants syndicaux, les Représentants de la section syndicale
• Appréhender les accords collectifs notamment atypiques