Guide de Calcul de l’I.P.R. en RDC

Description

LES IMPÔTS PROFESSIONNELS SUR LES RÉMUNÉRATIONS (IPR)

Dans ce guide, vous allez découvrir et maîtriser l’IPR. Celui-ci trouve sa base légale dans la Constitution. Cette disposition a été prévue dans l’ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969, qui, en son article 87, prévoit que tous les salaires et primes sont imposés.

Le barème de calcul de l’Impôt professionnel sur les rémunérations, prévu à l’article 84 de l’Ordonnance-Loi n° 69/009 du 10 février 1969, telle que modifiée à ce jour, est annuel et non mensuel. Par conséquent, il faut diviser les montants des tranches par 12 pour calculer l’IPR mensuel.

L’impôt est fixé à

• 3% pour la tranche des revenus de 0 à 1 944 000 francs congolais ;
• 15% de 1 944 001 à 21 600 000 francs congolais ;
• 30% de 21 600 001 francs congolais à 43 200 000 francs ;
• 40% pour le surplus »

À titre d’exemple, la 1re tranche de l’IPR à laquelle on fait allusion est égale à 1 944 000 FC divisée par 12 mois, puis multipliée par 3 % : 4 860 FC au titre de l’IPR par mois. En aucun cas, l’I.P.R. ne peut être inférieur à 2 000 FC ni supérieur à 30% du revenu imposable.

Contenus

• Description de l’IPR
• L’assiette de l’IPR

• Les assujetties à l’I.P. R

• Taux de l’I.P.R et barème de calcul de l’Impôt professionnel sur les rémunérations
• Base de calcul l’I.P.R
• Les rémunérations augmentées par les avantages en nature.
• Déclarer et reverser l’I.P.R
• Les bénéficiaires des rémunérations.
• Les exemptions
• Innovations

Source :

1. LOI MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N° 015-2002 PORTANT CODE DU TRAVAIL
2. Article 18 de la loi de finances 2019
3. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 68/11 du 17 mai 1968 relatif à la rémunération des heures supplémentaires

Formations en ligne

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