En vertu de l’Arrêté Ministériel 68-12 du 17 mai 1968 relatif au Repos hebdomadaire – Réglementation du travail, il existe des catégories d’établissements dans lesquels les travailleurs peuvent être occupés le jour de repos hebdomadaire et le jour férié. C’est aussi le cas pour le personnel occupé dans les entreprises agricoles; le personnel employé à la conduite des machines motrices, au nettoyage des locaux et généralement à tous travaux d’entretien; le travail des gardiens et des sentinelles ; et enfin, le personnel domestique qui peut être occupé le dimanche, sous réserve d’un repos compensateur donné un autre jour de la semaine.
Néanmoins, le repos compensateur pour le travail effectué pendant le jour férié est uniquement permis pour les travailleurs occupés dans les établissements et entreprises agricoles tandis que pour le personnel intervenant en cas de force majeure ou dans de travaux urgents à effectuer aux installations, en cas de prévention de perte de marchandises périssables ou pour répondre à des surcroîts extraordinaires de travail, le personnel est occupé douze fois par année au maximum sans repos compensateur. Mais, les heures de travail effectuées à ce titre sont considérées comme heures supplémentaires et sont rémunérées comme telles.
Conformément au Code du travail, tout travailleur jouit, au cours de chaque période de sept jours, d’un repos comprenant au minimum vingt-quatre heures consécutives. Ce repos est accordé autant que possible en même temps à tout le personnel et il a lieu, en principe, le dimanche, sous réserve, néanmoins, que les conventions collectives peuvent prévoir les conditions particulières favorables.
Les travailleurs peuvent être demandés de travailler le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés. Cela signifie que le travail effectué dans ces conditions est considéré comme supplémentaire et donne lieu à majoration de rémunération de 100 % pour chacune des heures supplémentaires effectué pendant le jour de repos hebdomadaire.
Source: §121 de la Loi n° 16/010 du 15 Juillet 2016 modifiant et complétant la Loi n° 015-2002 portant Code du Travail; §4-10 de l’Arrêté Ministériel 68-12 du 17 mai 1968 relatif au Repos hebdomadaire – Réglementation du travail; §21 de l’Arrêté Ministériel 68/11 du 17 mai 1968 relatif à la rémunération des heures supplémentaires. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)