Conformément au Code du Travail, toute femme a le droit de suspendre son travail pendant quatorze semaines consécutives, dont huit semaines maximum postérieures à la délivrance et six avant l’accouchement. Pendant cette période, que l’enfant vive ou non, la femme salariée a droit aux deux tiers de sa rémunération ainsi qu’au maintien des avantages contractuels en nature.
Source: §130 du Code du Travail, 2002
Revenu
Le congé de maternité ouvre droit au paiement de deux tiers de la rémunération ainsi qu’au maintien des avantages contractuels en nature.
Le droit à l’allocation de maternité est ouvert à toute femme assurée ou à la conjointe d’untravailleur assuré qui donne naissance à un enfant. En cas de naissance multiple, chaque naissance est considérée comme une maternité distincte. Toutefois, le paiement de l’allocation de maternité est subordonné à la production d’un certificat attestant que l’accouchement s’est déroulé sous contrôle médical.
Outre les allocations prénatales et de maternité, la femme assurée perçoit également une indemnité journalière à l’occasion du congé de maternité. Cette indemnité est accordée pendant une période de quatorze semaines, dont six semaines avant la date présumée de l’accouchement et huit semaines après, à condition que l’assurée cesse toute activité salariée pendant la période de congé de maternité. Le montant de l’allocation de maternité est fixé à 72.900 CDF par naissance.
Cependant, dans le cas d’un repos supplémentaire justifié par une maladie résultant de la grossesse ou des couches et attesté par un certificat médical, l’indemnité journalière peut être payée jusqu’à concurrence d’une période supplémentaire de trois semaines (21jours). Ainsi, l’indemnité journalière est égale à l’intégralité de la rémunération journalière moyenne soumise à cotisation pour les trois derniers mois. Concrètement, la rémunération journalière moyenne s’obtient en divisant par nonante le total des rémunérations soumises à cotisation perçues par la femme assurée au cours de trois derniers mois civils précédents celui au cours duquel le départ en congé de maternité a eu lieu.
Source: §130 du Code du Travail, 2002; §43, 46, 48 et 63 de la Loi n° 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale; §56 & 63 de l’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 146/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 fixant les modalités d’affiliation des employeurs, d’immatriculation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations ainsi que les obligations qui incombent aux employeurs et aux travailleurs
Protection contre les licenciements
La protection contre les licenciements pendant la grossesse et le congé de maternité est garantie par la législation nationale du travail.
En effet, il est interdit de discriminer les travailleurs en raison du sexe, en se fondant notamment sur l’état-civil, la situation familiale ou s’agissant des femmes, sur leur état de grossesse.
Durant la période prénatale et post-natale qui dure 14semaines, l’employeur ne peut rompre le contrat de travail. Par conséquent, le Code du Travail prévoit que toute femme enceinte dont l’état a été constaté médicalement, peut résilier son contrat de travail sans préavis et sans avoir, de ce fait, à payer une indemnité de rupture de contrat. La même faculté lui est accordée pendant une période de huit semaines qui suivent l’accouchement.
Source: §129 & 130 du Code du Travail, 2002 ; §20 de la Loi n° 15/013 du 1eraoût 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité.
Droit de retrouver le même poste
Il n’y a aucune disposition explicite dans la loi qui donne à une travailleuse le droit de retrouver le même poste après son congé de maternité. Cependant, parce que l’employeur ne peut pas résilier une salariée pendant la durée de son congé de maternité, il donne un droit implicite de reprendre le même travail.
Source: §130 du Code du Travail, 2002
Pauses allaitement
Les travailleuses ont droit à des pauses d’allaitement rémunérées. Lorsque la femme allaite son enfant, elle a droit, dans tous les cas à deux repos d’une demi-heure par jour pour lui permettre l’allaitement. Ces périodes de repos sont rémunérées comme temps de travail.
Source: § 132 du Code du Travail, 2002