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Legislation sociale en RDC

Lois

LOI MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N° 015-2002 PORTANT CODE DU TRAVAIL

Décrets

DÉCRET n° 18/017 du 22 mai 2018 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement

Arrêtés

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/ 042 du 08 août 2008 Fixant le modèle de livre de paie et de décompte écrit de la rémunération

Arrêté ministériel n° 040/CAB/MIN/ETPS/MBL/MMG/pkg/2013 du 09 avril 2013 portant mesures d’application des dispositions du Code du travail relatives à la durée et à la libération de l’horaire de travail.

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 68/11 du 17 mai 1968 relatif au rémunération des heures supplémentaires

Conventions collectives

Convention collective interprofessionnelle du 30 septembre 1995

Livres et Revues

Droit du Travail et de la Sécurité sociale

LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI SOUS LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER CADRE JURIDIQUE ET PROBLEMES D’APPLICATION EFFECTIVE EN RD CONGO - Par NSAMBANA BONKAKO Juslain

Conventions collectives

 

Conventions collectives