Droit du travail et de la sécurité sociale en RDC

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La législation congolaise publiée dans les Codes Larcier couvre plus d’un siècle d’histoire du Congo. Depuis l’État indépendant du Congo jusqu’à la République démocratique du Congo, en passant par le Congo belge et la République du Zaïre, les textes légaux ont connu plusieurs modes de   publications : affichage, insertion dans un document officiel, diffusion par les médias officiels (radio et télévision), etc.

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La législation congolaise publiée dans les Codes Larcier couvre plus d’un siècle d’histoire du Congo. Depuis l’État indépendant du Congo jusqu’à la République démocratique du Congo, en passant par le Congo belge et la République du Zaïre, les textes légaux ont connu plusieurs modes de   publications : affichage, insertion dans un document officiel, diffusion par les médias officiels (radio et télévision), etc.

Seule l’insertion dans un document officiel de publication a permis une bonne conservation des textes et une facilité de consultation pour les praticiens du droit et les chercheurs. Il a donc paru nécessaire d’attirer l’attention du lecteur sur l’évolution de leur dénomination. À l’époque de l’État indépendant du Congo (1885-1908), les textes légaux sont insérés dans le Bulletin Officiel (B.O.). Pendant la période du Congo belge, de 1908 jusqu’à 1959, deux documents officiels coexistent: le Bulletin officiel du Congo belge (B.O.) pour la publication des actes législatifs et le Bulletin administratif (B.A.) pour les actes administratifs. Ces deux
documents ont fusionné en 1959 pour donner naissance au Moniteur congolais (M.C.), reprenant à la fois les actes législatifs et les actes
administratifs d’intérêt général. Après l’indépendance, sous la loi fondamentale, l’insertion au Moniteur congolais est retenue comme mode de publication.

Parallèlement, le Katanga connaît le Moniteur katangais, destiné à publier les dispositions législatives et administratives de la province du Katanga alors en sécession. À l’avènement de la Constitution du 24 juin 1967, les textes officiels continueront à paraître dans le Moniteur congolais. En 1972, le Moniteur
deviendra Journal officiel de la République du Zaïre (J.O.Z.) et, à partir de 1997, Journal officiel de la République démocratique du Congo (J.O.RDC.).

D’autre part, depuis quelques temps, pour des raisons d’ordre économique et conjoncturel particulières, le Journal officiel n’a pu paraître de manière
régulière. L’éditeur a néanmoins rassemblé les textes légaux en vigueur en ce compris ceux qui n’ont pas connus une publication officielle. Sans vouloir
préjuger de la valeur de ces textes, et surtout dans le souci de rendre possible toute vérification, il a décidé de les publier in extenso, tout en prenant soin
d’en indiquer la source exacte.

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