Comprendre les fondamentaux du Droit social
- Appréhender les notions de responsabilité civile et pénale de l’employeur
- Comprendre l’architecture des différentes normes du Droit du Travail
- Retour les principes du Code du Travail, la convention collective de branche ou d’entreprise, les accords collectifs interprofessionnels, de branche, d’entreprise ou d’établissement, le règlement intérieur, etc.
- Le Droit du Travail imposé ou négocié : Les dynamiques de raisonnement à respecter
Connaître les juges et instances du contrôle de l’application du Droit social, leurs missions et fonctionnement
- Appréhender les instances : Prud’hommes, Tribunal Judiciaire, Tribunaux Correctionnel et de Police, Tribunal Administratif, Cours d’appel et de Cassation, l’inspection du travail
Intégrer les contraintes et logiques du contrat de travail
- Distinguer ses formes (CDI, CDD, Intérim, Temps partiel)
- Point sur les C.D.D. et l’intérim en sécurité juridique
- Point sur la période d’essai et ses multiples pièges
- Savoir maîtriser les clauses d’exécution du contrat
- Mise au point sur les suspensions du contrat et absences pour maladie, accident de trajet, accident du travail, congé-maternité, paternité ou adoption
- La médecine du travail après sa réforme (loi Santé au Travail du 2 août 2021) : prendre connaissance des évolutions
- La modification essentielle du contrat ou des conditions de travail
Assurer la gestion de la durée du travail et les repos, les congés
- Durées légales, collectives, individuelles, individualisées du travail : ce qu’il faut savoir
- Focus sur les heures supplémentaires, contingents, repos compensateurs, heures complémentaires
- Appréhender les catégories légales de cadres au regard du Temps de Travail Effectif, les forfaits de travail supplémentaires
- Prendre connaissance des modalités des congés payés : périodes de référence, légale, jours de fractionnement, les nouveautés
Géstion administrative
- Le recrutement
- La formation du contrat de travail
- Comment et pourquoi se former à Gestion des parcours salariés
- La formation du contrat de travail
- Les formalités administratives d’embauche
- L’exécution du contrat de travail
- Le contrat de travail à durée indéterminée
- Le CDD et le contrat de travail temporaire
- Le contrat de travail à temps partiel
- Les contrats de formation
- Le licenciement
- Les autres modes de rupture du contrat de travail
- Les formalités de fin de contrat de travail
- L’édition des documents de fin de contrat
Exercer le droit disciplinaire et maîtriser les départs
- Gérer le contenu et l’application du règlement intérieur
- Connaître les conditions et enjeux des sanctions jusqu’aux licenciements pour faute simple, grave ou lourde
- Mise au point sur les harcèlements et les discriminations
- La prise d’acte ou autolicenciement pour faute grave de l’employeur : comment s’en prémunir ?
- Panorama des types et modes de licenciements pour faute contractuelle et la bonne marche de l’entreprise
- Saisir les logiques des licenciements économiques
- La démission, la rupture conventionnelle : comment les gérer ?
- Maîtriser le départ et la mise à la retraite avec les réformes successives
Aider à piloter les instances représentatives du personnel
- Prendre connaissance des missions, des moyens d’action, du délit d’entrave et de la protection des élus du personnel
- Appréhender l’organisation des élections professionnelles – Le protocole – Le scrutin
- Les réunions obligatoires et exceptionnelles : les préparer, les animer, les présider
- Connaître l’étendue des obligations d’information et de consultation préalable aux décisions
- Focus sur les Délégués syndicaux, les Représentants syndicaux, les Représentants de la section syndicale
- Appréhender les accords collectifs notamment atypiques
