La durée du préavis en droit du travail congolais

En cas de licenciement sans préavis ou sans que le préavis ait été 
intégralement respecté, l'employeur sera tenu de verser au travailleur 
une indemnité correspondant à la rémunération et aux avantages dont 
aurait bénéficié le travailleur durant le préavis s'il était respecté. 

L’employeur ou l’employé peut décider de mettre fin au contrat de 
travail sans prestation d’un délai de préavis : le contrat cessera donc 
séance tenante. Ce congé immédiat donnera lieu au paiement d’une 
indemnité de préavis. 

Il est par ailleurs tout à fait possible de signifier dans un premier 
temps la prestation d’un délai de préavis à un travailleur et de 
procéder ensuite au congé immédiat au cours de cette période. Dans 
ce cas, une indemnité de préavis égale à la rémunération pour le délai 
restant doit être versée. 

La résiliation irrégulière du contrat de travail (par exemple si les 
formalités ne sont pas respectées ou si un délai de préavis trop court 
est alloué) donne lieu au paiement d’une indemnité de préavis 
(complémentaire). 

Attention ! 
Si pendant une période de préavis, le travailleur est licencié pour un 
motif grave, il ne pourra plus réclamer une indemnité de préavis 
complémentaire. 

En cas de démission 
La durée du préavis que le travailleur doit respecter si c’est lui qui 
donne son congé, correspond à environ la moitié de celle que 
l’employeur devrait respecter dans cette situation avec une telle 
ancienneté (art. 64 CT)

Délai de préavis

Concernant la détermination du délai de préavis[1] applicable, la situation se présente de la manière suivante :

Sources :

[1] Arrêté Ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/117/2005 du 26 octobre 2005 fixant la durée et les conditions de préavis.