L’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) est un impôt direct prélevé sur les bénéfices réalisés par toutes les entreprises individuelles, qu’elles soient commerciales, artisanales, agricoles ou immobilières. Il vise également les libéralités et autres avantages accordés aux associés non actifs dans les sociétés autres que par actions, ainsi que tout profit ou revenu généré par des activités, quelle qu’en soit la nature.
L’IBP concerne les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, immobilières ainsi que les associations non occasionnelles pour les bénéfices, et s’applique aussi aux personnes exerçant des professions libérales ou des activités lucratives pour les profits.
Les Grandes et Moyennes Entreprises doivent soumettre leur déclaration au plus tard le 30 avril de l’année suivante celle de la réalisation des revenus. Les Grandes Entreprises relèvent de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), tandis que les Moyennes Entreprises dépendent des Sièges Modélisés et Modernisés (SMM) des Directions Provinciales des Impôts et des Centres des Impôts (CDI). Pour les petites et micro-entreprises (avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 80 000 000 FC), la déclaration doit être déposée avant le 31 mars auprès des Centres d’Impôts Synthétiques (CIS).
La déclaration de l’IBP est auto-liquidative et doit être accompagnée d’une attestation de paiement.
Le contribuable ou son représentant dépose le formulaire auto-liquidatif dûment rempli, daté et signé, auprès du service fiscal compétent (DGE, SMM, CDI ou CIS selon le cas).
Quel montant régler ?
L’impôt minimum s’élève à 750 000 FC pour les Moyennes Entreprises et à 25 000 000 FC pour les Grandes Entreprises, calculé au prorata pour les entreprises ayant démarré après janvier.
Si une entreprise exerce les deux activités, les chiffres d’affaires sont additionnés et le taux de l’activité principale s’applique.
En cas d’arrêt d’activité sans radiation au registre du commerce ou auprès de la corporation, l’impôt est fixé à :
Pour les entreprises relevant de la DGE, des SMM ou des CDI, l’IBP se paie par acomptes provisionnels : le premier (40 % du montant de l’exercice précédent, ajusté si besoin) avant le 1er août, le second (40 %) avant le 1er décembre. Le solde est versé au moment du dépôt de la déclaration.
Pour les Petites Entreprises, paiement en deux versements : 60 % à titre d’acompte avant le 31 janvier de l’année suivante, puis 40 % au plus tard le 31 mars comme solde.
Sont dispensés de l’IBP :
Le régime fiscal distingue trois catégories d’entreprises : grandes entreprises, moyennes entreprises (chiffre d’affaires supérieur à 5 milliards FC) et petites entreprises (chiffre d’affaires entre 10 et 80 millions FC).
L’obtention du numéro d’impôt est obligatoire pour toute activité, et en cas de cessation, la radiation doit être demandée sous peine de rester redevable.
Le paiement de l’IBP repose sur l’auto-déclaration du chiffre d’affaires annuel. L’IPR (Impôt Professionnel sur les Rémunérations) concerne l’exploitant individuel et ses salariés.
En cas d’activités mixtes, l’imposition est basée sur l’activité principale. Les micro-entreprises règlent un forfait annuel de 30 000 FC.
Pour les petites entreprises, le règlement de l’IBP se fait en deux étapes : 60 % (déclaration auto-liquidative au plus tard le 31 janvier), puis 40 % (bordereau de versement avant le 30 avril). Les micro-entreprises s’acquittent de leur impôt forfaitaire annuel avant le 30 avril de l’année suivant celle de la réalisation des revenus, également via une déclaration auto-liquidative.
L’IPR est prélevé à la source par l’employeur, qui applique le barème en vigueur lors du versement des salaires. Tous les paiements fiscaux doivent s’effectuer à la banque, jamais entre les mains d’un agent de la DGI.
Obligations fiscales des petites entreprises
Les petites entreprises doivent se faire enregistrer auprès de l’administration fiscale dans les quinze jours suivant le début d’activité, obtenir un numéro d’impôt, tenir une comptabilité simplifiée, déclarer et reverser l’IPR avant le 15 du mois suivant celui du paiement des rémunérations, et déclarer l’IBP sur la base du chiffre d’affaires annuel.
Les micro-entreprises, en plus de ces obligations, doivent déclarer l’IPR avant le 15 du mois suivant la fin de chaque trimestre (équivalent à 9 USD par salarié), se soumettre au recensement fiscal, à la formation et à l’évaluation du chiffre d’affaires, et acquitter l’impôt forfaitaire.
Le taux standard de l’IBP en RDC est fixé à 30 %. En présence d’un résultat négatif ou d’un impôt calculé inférieur, l’entreprise paie plutôt 1 % du chiffre d’affaires déclaré.
L’impôt minimum est de 750 000 FC pour les moyennes entreprises et 2 500 000 FC pour les grandes, à ajuster selon la durée d’activité dans l’année.
Pour les petites entreprises, le calcul repose sur le chiffre d’affaires et le secteur :
Si les deux catégories d’activités sont exercées, l’assujettissement se fait selon le taux de l’activité principale.