Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "Les Conditions d'Utilisation") régissent les rapports entre :
La société Monrespro, société de droit belge, dont le siège social se situe au 97 Rue d'Havré, 7000 Mons, Belgique, exploitant le site http://emploi.monrespro.com,
Ci-après désignée "Monrespro",
D'une part,

ET
Les utilisateurs du Site Web référencé sous le nom de domaine http://emploi.monrespro.com, tels qu'identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit Site,
Ci-après désignés individuellement ou collectivement "L'Utilisateur" ou "Les Utilisateurs",
D'autre part.

Préambule

La société Monrespro exploite une plateforme Internet accessible à l'adresse http://emploi.monrespro.com, au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un ordinateur ou d'un terminal mobile, et permet aux Utilisateurs d'enregistrer, à certaines conditions, leur CV et les documents nécessaire à la recherche d'emploi et de consulter les CV (Ci après dénommé « Le Site »)

A cette fin, le Site offre à l'utilisateur préalablement inscrit un certain nombre de fonctionnalités, exclusivement dédiées au développement de son réseau et de son activité professionnelle (Ci-après dénommé « Le Service »). La plupart de ces fonctionnalités sont accessibles à titre gratuit ; néanmoins, certaines d'entre elles, optionnelles, sont dispensées à titre onéreux et sont réservées aux recruteurs ayant choisi de s'abonner (Ci-après « Les Abonnés » et ainsi d'accepter les Conditions Particulières de Vente présentées lors de la souscription à l'abonnement (Ci-après « l'Abonnement »).

Tous les Abonnés sont par ailleurs nécessairement des utilisateurs et acceptent donc les présentes Conditions d'Utilisation.
En accédant au Site et en s'y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l'article 1 ci-après, l'Utilisateur reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité d'utilisateur définies à l'article 1.1 ci-après, avoir pris connaissance des présentes Conditions d'Utilisation et accepter de s'y conformer sans aucune réserve ; les présentes Conditions d'Utilisations constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et Monrespro (Ci-après dénommé « Le Contrat »)

Nous nous réservons le droit de clôturer un compte gratuit sans aucune explication et sans aucun dédommagement. Le compte sera clôturé notamment pour toute tentative de manipulation de nos outils, spamming, harcèlement, dénonciation, etc.

Si l'Utilisateur refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation ou l'un quelconque des autres Documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l'utiliser.

L'utilisation du Site est régie par les termes et conditions générales d'utilisation détaillés ci-dessous. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. Monrespro se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l'accès à au Site ainsi que les termes des conditions générales.
Nous nous réservons le droit de clôturer un compte gratuit sans aucune explication et sans aucun dédommagement. Le compte sera clôturé notamment pour toute tentative de manipulation de nos outils, spamming, harcèlement, dénonciation, etc.

Si l'Utilisateur refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation ou l'un quelconque des autres Documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l'utiliser.
Inscription au service

Pour devenir Utilisateur, l'internaute doit avoir atteint l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d'Utilisation sans aucune réserve.
En remplissant le Formulaire d'inscription, l'Utilisateur garantit à Monrespro avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.

L'Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Chaque Utilisateur peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les liens « Editer » accessibles aux différentes rubriques de son profil, y compris s'agissant de ses données d'inscription, via la rubrique « Mon Profil ».

L'Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

Utilisation du Site

L'Utilisateur est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site. Il a en outre la possibilité de souscrire un ou plusieurs Abonnements proposés par Monrespro.

Le prix des Abonnements est disponible en consultation en ligne sur le Site, au sein du Formulaire de souscription afférent à chaque Abonnement ainsi que sur demande auprès Monrespro, envoyée à l'adresse mail de contact.
Les fonctionnalités offertes dans le cadre des différents Abonnements ainsi que les prix sont mentionnés dans le Formulaire de souscription à chaque Abonnement.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l'Utilisateur s'engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du Site ;
  • Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations Contractuelles ;
  • Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Monrespro et par les autres Utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l'intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l'autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu'elle est requise ;
  • S'engager à ne communiquer à Monrespro et aux autres Utilisateurs que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Utilisateurs, ni à Monrespro, ni aux tiers ;
  • S'interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
  • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
  • Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle ;
  • Ne pas proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en exigeant d'elle le versement d'une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services ;

En cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou plusieurs de ces règles, Monrespro se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) du Utilisateurs concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil du Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l'article 6 ci-après.

Les Utilisateurs peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant sur Contact. Les Utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.
Confidentialité et données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont enregistrées dans nos fichiers. Elles ont pour finalité l'utilisation du Site et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par Monrespro à cette fin. Vos données ne sont jamais transmises à des tiers (sauf en cas de réclamation: diffamation, escroquerie, sur demande de la Police, sur requête du Procureur, etc..).

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s'opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

Le Site utilise la technologie des « cookies ». Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l'accès du Utilisateur au Service. En particulier, le Site comprend un cookie de connexion permettant aux Utilisateurs qui le souhaitent d'accéder de manière répétée au Site sans avoir à s'identifier à chaque fois. Pour cela, l'Utilisateur doit cliquer sur la case à cocher correspondant à l'onglet « Rester connecté », figurant au sein de la fenêtre d'authentification qui apparaît lors d'une nouvelle connexion au Site.
En cliquant ainsi, l'Utilisateur active ce cookie, dont la durée est de trois mois, et peut dès lors accéder à nouveau au Site sans avoir à s'identifier, pendant cette durée. L'Utilisateur est informé que dans ce cas, un autre utilisateur de son ordinateur pourra accéder à l'interface de gestion de son profil et à son compte, puisque l'authentification préalable n'est plus requise.

D'une manière générale, les cookies sont sans dommage pour le micro-ordinateur de l'Utilisateur. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.

Monrespro garde trace, via ces cookies, des connexions au Site, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d'analyses statistiques, et sont détruites par la suite.

Propriété intellectuelle

Monrespro est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers. En particulier, le Site et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par Monrespro, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.
Le contenu mis en ligne sur le Site par Monrespro appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. Monrespro est donc seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l'utilisation du Site et du Service ne donne à l'Utilisateur aucun droit sur l'un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers.

En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque Utilisateur accepte qu'ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres Utilisateurs ainsi qu'aux tiers, conformément aux paramètres personnels enregistrés par chaque Utilisateur de son profil et de son compte. Par suite, chaque Utilisateur autorise les autres Utilisateurs à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son profil et à les utiliser pour prendre contact avec lui. Il accepte expressément cette utilisation de son profil, qui relève de l'essence même du Site et du Service.

Aux seules fins d'exécution du Service, l'Utilisateur autorise Monrespro à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :
Monrespro est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par l'Utilisateur sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service.

Monrespro est autorisée à adapter et traduire le contenu des Utilisateurs, ainsi qu'à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral de l'Utilisateur, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.

Cette autorisation a pour but de permettre à Monrespro la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Utilisateurs, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'elle choisit individuellement, via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Utilisateur.

Durée et Résiliation

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'Utilisateur des présentes Conditions d'Utilisation.

De plein droit, Monrespro pourra suspendre immédiatement l'accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions d'Utilisation par l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut résilier à tout moment le Contrat, en se rendant sur le Site et en y suivant la procédure prévue à cet effet, sous réserve des stipulations spécifiques éventuelles figurant dans les Conditions Particulières de Vente des Abonnements.

L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment du Site en y suivant la procédure prévue à cet effet sur le Site.
A l'expiration de la durée initiale d'un Abonnement PREMIUM, cet Abonnement sera renouvelé automatiquement pour une durée identique à la durée initiale, sauf volonté contraire de l'Abonné, manifestée au moyen du dispositif prévu à cet effet accessible via le Site.

Responsabilité

Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès au Site et à l'utilisation du Service restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus.
L'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle de l'Utilisateur. En particulier, l'Utilisateur est seul responsable de sa décision de souscrire à l'un des Abonnements proposés par Monrespro.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.

L'Utilisateur est responsable de toutes données et informations le concernant qu'il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l'un des espaces de communication ou d'échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu'il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.

L'Utilisateur reconnaît que Monrespro n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu'elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site.

L'Utilisateur est seul responsable, à l'égard de Monrespro et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par l'Utilisateur à l'occasion de l'utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.

Le Site contient des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées. Monrespro décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations. Ces informations n'engagent en rien la responsabilité de Monrespro sur la qualité réelle ou supposée des produits, des services ou des annonceurs indiqués sur le site. Les informations (textes, photos...) sont publiées sous l'entière responsabilité de la personne qui nous les a transmis.


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